1. Objet et acceptation
Kapitaine est un logiciel en ligne (SaaS) édité par la société L'OURS DU MARKETING, SASU au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 930 855 929, dont le siège est situé 15 rue du Chalet, 75010 Paris (« l'éditeur »). Il permet de piloter des campagnes Meta Ads et Google Ads pour le compte de plusieurs clients.
Toute création de compte ou utilisation du service emporte acceptation des présentes CGU. Le service est réservé à un usage professionnel ; il n'est pas proposé aux consommateurs. La souscription d'un abonnement est en outre régie par les conditions générales de vente (« CGV »). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les conditions commerciales.
2. Définitions
- Agence : la personne morale ou le professionnel indépendant qui souscrit une offre et administre un espace Kapitaine.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un accès à l'espace de l'agence (administrateur ou membre) ou à un espace client.
- Client final : l'annonceur pour lequel l'agence gère des campagnes et à qui elle peut ouvrir un espace client.
- Services tiers : les plateformes publicitaires et outils connectés au service (Meta, Google Ads, Google Drive, Canva).
- Contenus : les fichiers, textes, visuels, briefs, éléments de marque, commentaires et données déposés, importés ou saisis dans le service.
3. Description du service
Le service comprend notamment : la connexion des comptes publicitaires, la synchronisation des statistiques, la publication en masse de publicités Meta (créées en pause), les alertes sur indicateurs, les rapports mensuels, l'espace client, la bibliothèque de créas, la facturation des honoraires et la marque blanche selon l'offre. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page tarifs. Les fonctionnalités signalées « Bientôt » ne font pas partie du service tant qu'elles ne sont pas disponibles.
L'éditeur peut faire évoluer le service (ajout, amélioration ou modification de fonctionnalités) sans que cela réduise de manière substantielle les fonctionnalités essentielles de l'offre souscrite en cours de période.
4. Compte et accès
- L'inscription se fait en libre-service. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels ; ils ne doivent pas être partagés entre plusieurs personnes. Chaque utilisateur est responsable de leur conservation. La double authentification est obligatoire pour les administrateurs d'agence.
- L'agence gère les accès de son équipe et de ses clients finaux : invitations, rôles, affectation des membres aux clients, révocation. Elle veille à retirer sans délai les accès des personnes qui n'ont plus à en disposer, et répond des actions réalisées depuis son espace.
- Tout accès non autorisé, perte d'identifiants ou suspicion de compromission doit être signalé sans délai à contact@kapitaine.com.
5. Intégrations avec des services tiers
- La connexion d'un compte Meta, Google Ads, Google Drive ou Canva est volontaire et se fait dans la limite des permissions accordées par l'utilisateur. Elle peut être révoquée à tout moment, depuis Kapitaine ou depuis la plateforme concernée (voir suppression des données).
- L'agence garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les comptes publicitaires, Business Manager, comptes MCC, Pages, dossiers et fichiers qu'elle connecte, y compris l'accord de ses clients finaux.
- L'utilisation de ces services reste soumise à leurs propres conditions et règles publicitaires, que l'agence s'engage à respecter. L'éditeur n'est pas partie à la relation entre l'agence et ces plateformes.
- Le service dépend des interfaces de programmation (API) de ces plateformes. Leurs évolutions, limitations, refus ou interruptions peuvent affecter certaines fonctionnalités ; l'éditeur s'efforce de s'y adapter dans les meilleurs délais.
- Les publicités publiées depuis Kapitaine sont toujours créées en pause. Leur activation, leur contenu, leur ciblage et leur budget relèvent de la seule décision de l'agence.
6. Contenus
- L'agence et ses clients finaux restent propriétaires de leurs contenus. Ils concèdent à l'éditeur, pour la seule durée et le seul besoin de la fourniture du service, le droit de les héberger, reproduire, convertir et afficher (aperçus, rapports, PDF, publication vers les régies à leur demande).
- Celui qui dépose un contenu garantit disposer des droits nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image, marques, licences de polices et de visuels) et que ce contenu est licite.
- L'éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus. Il peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite qui lui est signalé à contact@kapitaine.com, et en informe l'agence.
7. Usages interdits
Il est interdit, notamment :
- de déposer ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants, trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
- de tenter d'accéder aux données d'une autre agence ou d'un autre client, de contourner les mesures de sécurité, les contrôles d'accès ou les limites du service ;
- de procéder à de l'extraction automatisée, à des tests de charge ou d'intrusion, ou à de l'ingénierie inverse du service, sauf accord écrit préalable de l'éditeur ou dans les limites autorisées par la loi ;
- d'utiliser le service pour contourner les règles des plateformes publicitaires ou pour diffuser des publicités contraires à la réglementation ;
- de revendre, louer ou mettre le service à disposition de tiers autres que l'équipe de l'agence et ses clients finaux, ou de l'utiliser pour développer un produit concurrent.
8. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger le service et les données : isolation des agences au niveau de la base de données, chiffrement des jetons d'accès, double authentification, journal d'audit, stockage privé des fichiers. Elles sont décrites sur la page sécurité et RGPD. Chaque utilisateur contribue à cette sécurité en protégeant ses identifiants et ses équipements.
L'accès du support de l'éditeur à un espace (« connexion en tant que ») n'intervient qu'à la demande de l'agence ou pour la sécurité du service, et il est tracé dans le journal d'audit.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses clients finaux, l'agence est responsable du traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA) visé dans les CGV.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code, son interface, sa documentation et la marque Kapitaine restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'agence bénéficie, pendant la durée de son abonnement, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses besoins professionnels et à ceux de ses clients finaux. Les éléments de marque déposés par l'agence pour la marque blanche restent sa propriété.
11. Suspension de l'accès
- En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre tout ou partie de l'accès de l'utilisateur ou de l'agence concerné, après une notification restée sans effet, ou immédiatement en cas d'urgence (atteinte à la sécurité du service, contenu manifestement illicite, risque pour les données d'autres agences, demande d'une autorité).
- La suspension pour impayé est régie par les CGV.
- Une suspension ne supprime aucune donnée. L'accès est rétabli dès que la cause de la suspension a disparu. En cas de manquement grave ou répété, l'éditeur peut résilier l'abonnement dans les conditions des CGV.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les administrateurs d'agence sont informés par e-mail de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version ; à défaut d'accord, l'agence peut résilier son abonnement dans les conditions des CGV.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
14. Contact
L'OURS DU MARKETING (Kapitaine), 15 rue du Chalet, 75010 Paris — contact@kapitaine.com