1. Objet et acceptation
Le programme est proposé par la société L'OURS DU MARKETING, SASU au capital de 500,00 €, dont le siège est situé 15 rue du Chalet, 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 930 855 929, éditrice de Kapitaine (« l'éditeur »). Il permet à un partenaire de recommander Kapitaine et de percevoir une commission sur les abonnements des clients qu'il apporte.
L'activation d'un lien de parrainage ou l'acceptation d'une candidature d'ambassadeur vaut acceptation des présentes conditions, qui complètent les conditions générales d'utilisation et, pour le partenaire client de Kapitaine, les conditions générales de vente. Le programme est présenté sur la page Programme partenaires.
2. Définitions
- Partenaire : l'affilié ou l'ambassadeur admis au programme.
- Lien de parrainage : l'adresse propre au partenaire, de la forme app.kapitaine.com/join/<code>, ou toute page de www.kapitaine.com suivie de « ?via=<code> ».
- Filleul : le professionnel qui crée un compte Kapitaine par le lien de parrainage, dans les conditions de l'article 4, puis souscrit un abonnement payant.
- Filleul payant actif : un filleul dont l'abonnement payant est en cours et dont le dernier paiement n'a été ni remboursé ni contesté.
- Commission : la somme due au partenaire au titre d'un paiement d'un filleul, calculée selon l'article 5.
3. Éligibilité
- Affilié : toute agence ou tout freelance titulaire d'un compte Kapitaine, qui active son lien de parrainage depuis son espace.
- Ambassadeur : les consultants, formateurs, créateurs de contenu et animateurs de communautés, sur candidature. L'éditeur accepte ou refuse librement chaque candidature, notamment au regard de l'audience du candidat et de la façon dont il entend présenter Kapitaine, sans avoir à motiver sa décision. Le candidat crée pour cela un compte Kapitaine, gratuit et sans engagement.
Compte partenaire gratuit : le compte d'un ambassadeur, ou d'un candidat dont la candidature est en cours d'examen, n'est jamais fermé faute d'abonnement. Il en va de même pour le compte d'un affilié tant qu'au moins un de ses filleuls est abonné ou que des commissions lui restent dues. Sans abonnement, l'outil Kapitaine y reste accessible en lecture seule et l'espace de parrainage (lien, filleuls, commissions, versements) reste pleinement utilisable.
Le partenaire agit en professionnel. Le versement des commissions suppose qu'il communique les informations nécessaires à leur paiement et à leur facturation (identité ou dénomination, numéro d'immatriculation le cas échéant, coordonnées bancaires) et qu'il dispose d'un statut lui permettant de les percevoir.
4. Attribution des filleuls
- Un visiteur qui utilise un lien de parrainage est rattaché au partenaire pendant 90 jours. S'il crée son compte Kapitaine dans ce délai, il devient le filleul de ce partenaire dès qu'il souscrit un abonnement payant.
- Dernier clic : si le visiteur a utilisé plusieurs liens de parrainage, le filleul est attribué au partenaire dont le lien a été utilisé en dernier avant la création du compte. Le rattachement est définitif une fois le compte créé.
- Ne peut pas devenir filleul un professionnel qui dispose déjà d'un compte Kapitaine, ou dont la structure en dispose déjà, au moment où il utilise le lien.
- L'attribution repose sur des moyens techniques (enregistrement du code dans le navigateur, voir la politique cookies). Si le visiteur les bloque ou les efface, ou s'inscrit sans passer par le lien, l'attribution peut ne pas être enregistrée. Seules font foi les attributions enregistrées par l'éditeur.
5. Commissions
Taux
- Affilié : 20 % de chaque paiement du filleul, tant que le filleul reste abonné, sans limite de durée.
- Ambassadeur : un pourcentage de chaque paiement du filleul, à vie, c'est-à-dire pendant toute la durée d'abonnement du filleul, selon le nombre de filleuls payants actifs de l'ambassadeur :
- 30 % dès le premier filleul payant actif ;
- 35 % à partir de 10 filleuls payants actifs ;
- 40 % à partir de 25 filleuls payants actifs ;
Assiette
La commission est calculée sur les montants hors taxes effectivement encaissés au titre de l'abonnement Kapitaine du filleul, quelle que soit l'offre, après remises et avoirs, à l'exclusion des taxes et de toute prestation facturée en dehors de l'abonnement. Un abonnement annuel génère sa commission au moment du paiement annuel. Aucune commission n'est due sur une période d'essai gratuite ni sur un paiement non encaissé.
Durée
Les commissions sont dues tant que le filleul reste abonné et paie son abonnement, et tant que le partenaire participe au programme. Elles cessent avec la résiliation de l'abonnement du filleul.
6. Validation et reprise
- Une commission est d'abord « en attente », puis « validée » 30 jours après le paiement du filleul, si ce paiement n'a été ni remboursé, ni annulé, ni contesté auprès de la banque.
- Un paiement remboursé, annulé ou contesté pendant ce délai n'ouvre droit à aucune commission. S'il l'est après la validation, la commission correspondante est reprise : elle est déduite des commissions suivantes ou, à défaut, peut être réclamée au partenaire.
7. Versement
- Les commissions validées sont versées une fois par mois, dès que leur total atteint 50 €. En dessous de ce seuil, elles sont reportées et s'ajoutent à celles des mois suivants.
- Au choix du partenaire : par virement bancaire sur un compte à son nom, ou sous forme d'avoir imputé sur son propre abonnement Kapitaine. Les montants sont exprimés et versés en euros.
- Le versement peut être différé tant que les informations prévues à l'article 3 sont incomplètes ou que la facture correspondante n'a pas été établie.
8. Facturation, autofacturation et fiscalité
- Les commissions rémunèrent une prestation du partenaire. Celui-ci reste seul responsable de leur déclaration et du paiement des impôts, taxes et cotisations qui s'y rapportent, selon son statut et le pays où il est établi.
- Pour chaque versement par virement, le partenaire adresse à l'éditeur une facture conforme. Il peut aussi, de façon facultative, confier à l'éditeur un mandat d'autofacturation : l'éditeur établit alors les factures de commission au nom et pour le compte du partenaire, qui les reçoit, peut les contester par écrit et reste responsable de ses obligations déclaratives, notamment en matière de TVA. Le mandat peut être révoqué à tout moment, pour les versements suivants.
9. Règles de promotion et interdictions
Le partenaire présente Kapitaine de façon loyale et exacte. Il signale clairement le caractère rémunéré de sa recommandation (par exemple « lien partenaire »).
Sont notamment interdits :
- Le spam : envois de messages non sollicités, publications automatisées ou répétées, achat ou location de fichiers, et toute prospection contraire à la réglementation (protection des données, prospection électronique).
- Les enchères sur la marque : enchérir sur les mots-clés « Kapitaine », leurs variantes, fautes de frappe ou combinaisons, ou sur le nom de domaine de Kapitaine, dans les moteurs de recherche ou régies publicitaires ; utiliser la marque dans un nom de domaine, un nom de compte ou une annonce d'une façon qui laisse croire qu'il s'agit de l'éditeur.
- L'auto-parrainage : utiliser son propre lien pour son compte, celui de sa structure, d'une entité qu'il contrôle ou à laquelle il appartient, ou pour un compte ouvert à son propre usage.
- La fausse publicité : toute présentation trompeuse de Kapitaine, de ses fonctionnalités, de ses prix ou de ses résultats, toute remise ou offre que l'éditeur ne propose pas, et le fait de se présenter comme l'éditeur ou comme son représentant.
- La fraude à l'attribution : forcer l'enregistrement d'un code sans visite réelle (cadres invisibles, redirections cachées, etc.), rémunérer ou inciter artificiellement les clics ou les inscriptions, ou diffuser le lien sur des contenus illicites.
10. Suspension et exclusion
- En cas de manquement aux présentes conditions, l'éditeur peut, après en avoir informé le partenaire par e-mail, suspendre son lien, retenir les commissions en attente le temps de vérifier les faits, annuler les commissions issues du manquement et exclure le partenaire du programme. En cas de fraude ou de manquement grave, ces mesures peuvent être immédiates.
- Le partenaire peut quitter le programme à tout moment en écrivant à contact@kapitaine.com. Les commissions déjà validées restent dues, hors commissions annulées en application du présent article ; aucune nouvelle commission n'est générée après la sortie.
11. Modification du programme
L'éditeur peut modifier les taux, les paliers et les présentes conditions, ou mettre fin au programme. Toute modification est annoncée aux partenaires par e-mail et sur cette page au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle n'a pas d'effet rétroactif : les commissions acquises avant sa date d'effet restent calculées selon les conditions antérieures. Le partenaire qui refuse une modification peut quitter le programme avant qu'elle ne prenne effet.
12. Indépendance et usage de la marque
Le partenaire agit en toute indépendance : le programme ne crée ni mandat, ni contrat de travail, ni société, ni exclusivité, et n'impose aucun volume minimum. Le partenaire ne peut ni engager l'éditeur, ni conclure de contrat en son nom. Il peut utiliser le nom Kapitaine pour présenter le service, sans le modifier ni laisser croire à un lien plus étroit que le présent programme.
13. Données personnelles
L'éditeur traite les données du partenaire (identité, coordonnées, informations de facturation et bancaires, commissions) pour gérer le programme, en qualité de responsable de traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité. Le partenaire n'a accès qu'aux informations nécessaires au suivi de ses commissions, à l'exclusion des données des comptes publicitaires et des clients de ses filleuls.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Paris.
15. Contact
L'OURS DU MARKETING (Kapitaine), 15 rue du Chalet, 75010 Paris — contact@kapitaine.com